Pour la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages, les pouvoirs publics ont voté une loi, en vue de protéger les bâtiments.

Le diagnostic doit avoir moins de 3 mois au moment de l’acte.

Références :
 Loi no 99-471 du 8 juin 1999.
 Carte, mise à jour, des départements infestés,
 Carte, mise à jour, des arrêtés départementaux,
 Site du Centre Technique du Bois et de l’Ameublement concernant les insectes xylophages.