À voir

Rubriques principales

accueil ACCUEIL
1. Diagnostics Diagnostics
Amiante
Analyse de l’air
État des lieux
Feng Shui
Loi Carrez
Loi SRU
Plomb
Rayonnements
Termites

2. Tarifs Tarifs

3. Contacts Contacts
Dernières parutions

18 décembre 1996
Loi no 96-1107 du 18 décembre 1996Loi no 96-1107 du 18 décembre 1996

votre chemin : Accueil > Diagnostics > Loi Carrez


Loi Carrez

La loi Carrez oblige au mesurage du bien avant la vente, selon des critères précis.

Habitat-Diagnostic effectue le mesurage au millimètre près grâce à d’un télémètre laser.

L’attestation a une durée de validité illimitée.

Référence : Loi Carrez

Articles de cette rubrique
Loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 Loi Carrez
Loi no 96-1107 du 18 décembre 1996

18 décembre 1996

Loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété.

 Accueil | Plan du site | Admin | Diagnostics | Tarifs | Contacts Site réalisé grâce à Site réalisé grâce à Spip © 2002 Perline