Amiante

Depuis le 1^er septembre 2002, tout propriétaire de bien bâti avant dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997 doit fournir un diagnostic relatif à la recherche d’amiante à l’occasion de la vente de leurs biens, à l’exception des parties privatives des immeubles d’habitation (appartements et maisons individuelles).

Ce document, accompagnant la promesse de vente comme c’est déjà le cas pour l’état d’accessibilité des peintures au plomb ou l’état parasitaire (dans certaines régions), indiquera le cas échéant la présence d’amiante et de produits en contenant, avec leur localisation et leur état de conservation.

Il s’agit donc pour les propriétaires de faire réaliser un dossier technique "amiante" : si le vendeur d’une maison individuelle omet de fournir un constat amiante à l’acquéreur, il ne pourra s’exonérer de sa responsabilité en matière de vices cachés.

Cela signifie que pendant les dix ans suivant la vente celle-ci pourrait être annulée et des dommages et intérêts réclamés par l’acheteur pour vice caché.

En revanche, si le constat atteste une présence d’amiante dans le logement, le vendeur n’est pas obligé de faire les travaux souhaitables : seule une obligation d’information lui incombe.

Références :

 Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002, modifiant le décret du 7 février 1996.
 Décret du 12 septembre 1997.
 L’amiante dans les bâtiments - propriétaires, comment appliquer la réglementation, brochure du ministère.
 Mission amiante, du Pr. Got du ministère de la Santé.

Analyse de l’air

Reconnaissance de polluants atmosphériques.

Références :

 Bâtiment et santé, les principaux risques sanitaires, brochure du ministère.
 Le radon, brochure du ministère.

État des lieux

Il est recommandé d’effectuer un état des lieux, à l’entrée et à la sortie, lors de la location.

Référence :

 Un bon état des lieux pour de meilleures relations entre propriétaires et locataires, information du ministère.

Feng Shui

Le Feng Shui est un art chinois qui recherche comment équilibrer les énergies qui nous entourent (le Chi) dans les habitations, les lieux de travail...

Le vent feng et l’eau shui expriment la force des énergies parcourant notre environnement naturel mais venant également des profondeurs de la terre.

S’établir dans un lieu dont le feng-shui est favorable, construire une maison en respectant la bonne circulation et le maintien de ces forces apporte un équilibre.

Il faut donc permettre à ce flux (chi), d’entrer et de vitaliser les pièces et à l’inverse, de présenter des parades pour s’opposer au flux négatif (sha).

Loi Carrez

La loi Carrez oblige au mesurage du bien avant la vente, selon des critères précis.

Habitat-Diagnostic effectue le mesurage au millimètre près grâce à d’un télémètre laser.

L’attestation a une durée de validité illimitée.

Référence : Loi Carrez

Loi SRU

Le diagnostic de mise en copropriété, selon la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain).

Références :

 Loi du 13 décembre 2000.
 Dossier du ministère sur la loi "Solidarité et Renouvellement Urbains"

Plomb

Afin d’éradiquer le saturnisme dû à la pollution de peintures au plomb, un diagnostic doit être opéré, après inspection complète des lieux habités ou fréquentés par des enfants, qu’il s’agisse des logements ou des parties communes.

Références :

 Arrêté du 12 juillet 1999.
 Le plomb, brochure du ministère du logement.
 Le point sur le saturnisme, dossier du ministère de la Santé.

Rayonnements

Les rayonnements électromagnétiques non ionisants ont des effets physiologiques et environnementaux.

Référence :

 Dossier de synthèse du Parlement européen.

Termites

Pour la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages, les pouvoirs publics ont voté une loi, en vue de protéger les bâtiments.

Le diagnostic doit avoir moins de 3 mois au moment de l’acte.

Références :
 Loi no 99-471 du 8 juin 1999.
 Carte, mise à jour, des départements infestés,
 Carte, mise à jour, des arrêtés départementaux,
 Site du Centre Technique du Bois et de l’Ameublement concernant les insectes xylophages.